Benotzungsbedéngungen

Geschäftsbedéngungen

Franséischen Titel: „Conditions particulières de vente”

    Article 1 – Portée

  1. Ces présentes conditions particulières viennent compléter les conditions générales (CG) se trouvant sous https://www.qr-help.com/fr/terms-of-use/general/. En cas de conflit entre ces deux documents, les conditions particulières priment. L’acceptation des présentes conditions particulières impliquent l’acceptation des conditions générales.

    Les présentes conditions particulières de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet du QR-Help, sous réserve des conditions particulières indiquées lors de la commande ou préalablement acceptées.

  2. Article 2 – Définitions

  3. Les définitions suivantes se rajoutent aux définitions fixées dans l’article 3 des conditions générales :

    1. Client : ce terme désigne tout Utilisateur soumettant une commande auprès du QR-Help.
  4. Article 3 – Abonnement, Accessoires et Prix

    1. Les prix sont indiqués en Euro, TTC (TVA incluse), mais hors frais de transport. Le QR-Help se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'utilisateur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
    2. En cas de divergence, pour toutes raisons généralement quelconques, entre le tarif qui est indiqué à l'utilisateur lors de la commande et le tarif en vigueur, le tarif en vigueur prévaudra. L'utilisateur pourra néanmoins annuler la commande (cf. Article 8).
    3. Lors de la soumission de la commande, tous les prix des articles choisis sont affichés en direct sur la même page.
    4. La description de l’abonnement est visible sur la page se trouvant sous https://www.qr-help.com/fr/how-it-works/. Les modalités d’activation des abonnements sont décrites dans les conditions particulières concernant les comptes d’utilisateur sous 5.2.
    5. Le prix en vigueur de l’abonnement est affiché sur la page d’accueil du site du QR-Help.
    6. Le paiement des abonnements n’est pas fractionnable.
    7. Les accessoires commandables sont listés et décrits sur la page dédiée ( https://www.qr-help.com/fr/accessories/ ). Les images des accessoires y figurant ne sont pas contractuelles. Les prix des accessoires figurent sur la même page.
    8. Le Client peut uniquement commander des accessoires en combinaison avec un abonnement ou s’il possède un abonnement actif auprès du QR-Help au moment de la commande.
  5. Article 4 – Codes de réduction

  6. Sauf en cas d’indication contraire explicite par QR-Help :

    1. Les codes de réduction ne sont pas nominaux.
    2. Les codes de réduction n’ont pas d’expiration temporelle.
    3. Chaque code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande.
    4. Les codes de réduction distribués individuellement par QR-Help ne peuvent être utilisé qu’une seule fois.
    5. Les codes de réduction distribués publiquement par QR-Help peuvent être utilisé un nombre illimité de fois.
    6. Les codes de réduction donnent une réduction sur la valeur des articles commandés. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais d’expédition qui s’ajoutent à la fin du calcul du total.
    7. Certains codes de réduction sont liés à une valeur d’achat minimale.
    8. Les codes de réduction donnent soit une réduction en valeur, soit une réduction en pourcentage.
    9. Plusieurs codes de réductions peuvent être utilisé simultanément. Les réductions en pourcentage s’appliquent à la valeur des produits. Dans le cas où la somme des réductions est supérieure à la valeur des produits, la somme (sous-total) sera augmentée à 0,00 EUR. Ils s’ajoutent les frais d’expéditions éventuelles pour former le total.
  7. Article 5 – Disponibilité et délais

    1. Le traitement de la commande est fait uniquement après le paiement.
    2. Le QR-Help s’engage à traiter les commandes endéans les 30 jours qui suivent la réception du paiement, sous réserve de disponibilité (cf 5.3).
    3. Les indications de disponibilité sur la page dédiée aux accessoires ( https://www.qr-help.com/fr/accessories/ ) sont uniquement à titre informatif.
      1. QR-Help ne peut pas garantir la disponibilité des produits commandés ou garantir leur réapprovisionnement identique après une rupture de stock.
      2. Dans le cas où un des produits nécessaires au traitement de la commande n’est pas disponible, QR-Help en informe le Client par e-mail en indiquant ses droits de rétraction et la durée d’attente estimée.
  8. Article 6 – Payement

    1. Après la soumission de la commande, le Client reçoit par e-mail la facture en format PDF.
    2. Le règlement des factures s'effectue soit par PayPal ou par virement bancaire. Le Client peut choisir sa méthode de paiement (parmi les options proposées) au moment de la commande.
    3. Le Client peut à tout moment changer la méthode de paiement dans son panneau d’utilisateur.
    4. QR-Help se réserve le droit de restreindre les méthodes de paiement pour un Client.
    5. En cas d’un paiement par PayPal, QR-Help décline toute responsabilité liée à une erreur de système, une fausse utilisation, ou un autre problème concernant le paiement.
    6. Lors du paiement PayPal, le Client pourra choisir entre les moyens de paiement proposés par PayPal qui peuvent varier selon les directives internes de PayPal.
    7. Si le Client choisit au moment de la commande de payer par PayPal, il est redirigé au long de sa commande vers une page PayPal pour fournir ses informations de paiement (identifiants PayPal, données de carte bancaire, …). Le Client y autorise le paiement sans l’exécuter. Il est redirigé sur le site du QR-Help pour contrôler les informations de sa commande et de confirmer celle-ci. Au moment de la confirmation de la commande, le paiement PayPal est exécuté et le client en est informé.
    8. Si le Client choisit de payer par virement bancaire, il est tenu à payer le montant dû endéans les 30 jours qui suivent la soumission de commande. Dans le cas contraire, QR-Help se réserve le droit d’annuler la commande.
    9. Si le Client choisit au moment de la commande de payer par virement bancaire et change ensuite son moyen de paiement en paiement PayPal, le Client peut effectuer son paiement PayPal en visitant son panneau d’utilisateur, navigant vers « Mes commandes » et appuyant sur le bouton dédié au paiement PayPal. Le Client est ensuite redirigé vers une page PayPal pour fournir ses données de paiement et y confirmer directement le paiement qui est immédiatement effectué. Après la redirection vers le site de QR-Help, le Client est informé du statut du paiement.
  9. Article 7 – Livraison

    1. Dans le cas où une livraison n’est pas nécessaire (en cas de simple renouvellement sans demande de nouvelles étiquettes), la commande sera exempte de frais d’expédition.
    2. Les frais d’expédition s’affichent lors de la commande après la sélection d’un pays de livraison.
    3. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.
    4. L’envoi sera effectué par voie postale.
    5. Les risques liés à la perte ou à l'endommagement des produits commandés restent à charge de QR-Help à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté ses locaux jusqu'à leur livraison.
  10. Article 8 – Droit de rétraction

    1. Le Client a la possibilité d’annuler sa commande, sans fournir une raison, jusqu’au moment de la préparation de sa commande.
      1. Dans le cas où le Client annule sa commande après le paiement, il est remboursé en entièreté.
      2. Pour les commandes de cadeaux, le Client cède son droit de rétraction à partir du moment de l’acceptation du cadeau (voir conditions particulières concernant les cadeaux).
    2. Vu la nature des produits et services proposés (produits « nettement personnalisés », selon l’Art. L. 222-9. (7)(c) du Code de la Consommation), le Client ne peut pas se rétracter après le début de préparation de la commande.
  11. Article 9 – Modification des conditions

  12. QR-Help se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par simple publication des nouvelles conditions sur le site du QR-Help. Les contrats en cours d’exécution restent exempts de ces changements, sauf en cas de modification de la législation en vigueur qui forcerait une modification contractuelle. QR-Help en informe dans ce cas le Client qui doit (faire) supprimer son compte en cas de refus d’acceptation des nouvelles conditions.
  13. Article 10 – Durée

  14. Le présent contrat produit ses effets à l'égard du Membre à compter de la soumission de la commande. La durée du contrat est déterminée et prend fin deux mois après la livraison des produits commandés ou après l’expiration de l’abonnement commandé.
Läscht Aktualiséierung vun dëser Säit: 30/08/2019