Ces présentes conditions particulières viennent compléter les conditions générales (CG) se trouvant sous https://www.qr-help.com/fr/terms-of-use/general/. En cas de conflit entre ces deux documents, les conditions particulières priment. L’acceptation des présentes conditions particulières impliquent l’acceptation des conditions générales.

Ces conditions particulières définissent les conditions d’accès et d’utilisation pour les comptes d’utilisateurs sur www.qr-help.com. Toute création d’un compte auprès du QR-Help requiert l’acceptation des présentes conditions particulières.

Les définitions suivantes se rajoutent aux définitions fixées dans l’article 3 des conditions générales :

1. Données de Contact : ce terme désigne toute information personnelle que le Membre fournit sur le site, à l’exception des Informations de Secours. Ces données permettent de maintenir le contact entre QR-Help et le membre, permettent d’expédier les articles commandés et représentent les coordonnées des Membres pour des raisons légales.

1. QR-Help se réserve le droit de refuser l’accès aux services à toute personne n’ayant pas voulu se comporter conformément aux conditions acceptées.
2. Le Membre reconnaît que les comptes d’utilisateurs sont strictement personnels. Le Membre est entièrement responsable pour toute action effectuée par l’accès qui lui a été fourni.
   1. QR-Help décline toute responsabilité pour des faits suite à la perte des Identifiants de Connexion ou toute autre négligence de la part du Membre.
   2. Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
   3. Tout usage du service par le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du QR-Help.
3. Le Membre accepte que les mots de passe puissent être réinitialisés pour chaque compte d’utilisateur par toute personne ayant accès à la boîte e-mail de l’adresse électronique déposée auprès du QR-Help.
   1. Le Membre accepte que toute personne ayant accès à la boîte e-mail respective puise avoir accès au compte lié et ainsi avoir accès à ses données enregistrées, sauf si la fonction d’authentification à double facteur (voir 3.4) est activée.
4. Le Membre peut choisir d’activer une authentification à double facteur.
   1. Si le Membre active la fonction d’authentification à double facteur, il doit lors de chaque connexion au site indiquer un mot de passe à usage unique (OTP) généré par l’application « Google Authenticator ». QR-Help ne peut être tenu responsable quant à la disponibilité, la distribution, le fonctionnement correct, ou problèmes liés à l’usage de cette application.
   2. Si le Membre perd le contrôle de tous ses appareils liés au compte QR-Help au moyen de l’application « Google Authenticator », le Membre peut utiliser sa « clé de réinitialisation d’authentification à double facteur » pour désactiver l’authentification à double facteur.
   3. Si le Membre perd sa « clé de réinitialisation d’authentification à double facteur » et souhaite réinitialiser l’authentification à double facteur, seule une réinitialisation par voie postale est possible. Pour cela, le Membre introduit une demande écrite par e-mail depuis son adresse électronique déposée auprès du QR-Help.
   4. QR-Help se réserve le droit d’exiger une compensation en cas d’abus des mesures décrites sous 3.4.3.
5. Le Membre confirme par son inscription qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays résidant ou 18 ans (le plus élevé des deux) et de ne pas être sous tutelle.
   1. Si le Membre est mineur ou n’est pour une autre raison quelconque légalement en incapacité de signer des contrats, il peut se faire représenter par un représentant légal, qui peut entreprendre les démarches à la place du dernier, tout en garantissant l'exactitude des données enregistrées et en prenant toutes les responsabilités à la place de la personne en question.
6. Le Membre confirme qu’il ne crée un compte qu’en son propre nom, à l’exception de la situation mentionnée sous 3.5.1. Il garantit l’exactitude des Données de Contact à tout moment et les tient à jour.
7. Le Membre confirme qu’il n’a droit qu’à un seul compte d’utilisateur en son nom. S’il ne se souvient pas de ses Identifiants de Connexion, il doit les réinitialiser plutôt que de créer un nouveau compte.

1. Le Membre donne le droit à QR-Help d’enregistrer toute information qu’il fournit lui-même (explicitement ou implicitement).
2. Toute information enregistrée par le Membre reste en sa propre possession.
3. Le Membre autorise QR-Help à enregistrer certaines informations lors de chaque visite à des fins de sécurité, de gestion ou d’expérience utilisateur. Ces informations comprennent :
   • l’adresse IP lors de l’inscription
   • la date et l’heure de l’inscription
   • l’adresse IP lors de la dernière connexion
   • la date et l’heure de la dernière connexion
   • des informations concernant le navigateur web (« User Agent ») de la dernière connexion
   • la date et l’heure de la dernière mise à jour des Informations de Secours
   • des commentaires de gestion d’un certain Membre par l’équipe du QR-Help
4. Le Membre confirme qu’il dispose le droit légal d’enregistrer les informations fournies. Cela inclut l’autorisation des personnes dont les informations sont fournies en tant que personne de contact dans les Informations de Secours et les droits d’auteurs des documents téléchargés.
5. Aucune information est partagée (de façon automatique ou manuelle) avec une partie tierce, excepté pour cause de demande juridique.
6. Aucune information concernant un Membre est obtenue par une partie tierce.
7. Le Membre a le droit et la possibilité de supprimer son compte à tout moment sans fournir une raison quelconque. Il exerce ses droits en utilisant la page dédiée dans son panneau d’utilisateur. En supprimant son compte, toute information enregistrée par le ou à propos du Membre est supprimée, y compris les Données de Contact et les Informations de Secours. Pour des raisons légales, les factures et les journaux d’envoi d’e-mails sont gardés. Certaines informations relatives à la sécurité du système (p.ex. adresse IP lors de la tentative de visite de pages non-existantes ou lors de la visite d’une Page de Secours) ne sont pas supprimées. Aucune autre information pouvant identifier le Membre ne persistera. Comme les événements statistiques (p.ex. l’ouverture d’une page) sont anonymisés avant d’être enregistrés, il n’existe pas de corrélation entre ces informations statistiques et le Membre. Il ne sera donc pas possible d’identifier et de supprimer ces données.
   Après la suppression du compte, les informations résideront sur des systèmes de sauvegarde (« backup ») sécurisés pour une durée de 30 jours.
   Dans le cas d’une suppression de compte, aucun remboursement ne peut être effectué pour une commande déjà préparée ou envoyée. Toute commande pouvant être annulée selon l'article 8 des conditions particulières de vente, l'est au moment de la suppression d'un compte sans que le Membre soit notifié et sans que celui-là aie le droit de s'y opposer. De la même manière, tout cadeau non-accepté est annulé et le montant est remboursé.
8. Le Membre accepte que son compte d’utilisateur soit supprimé automatiquement après 2 ans d’inactivité et tant que son abonnement ait expiré au plus tard 2 ans auparavant. Les modalités de suppression sont indiquées sous 4.7.
9. Un compte d’utilisateur ne peut être supprimé si (1) le Membre utilise la fonction dédiée dans son panneau d’utilisateur, (2) le Membre l’exige sous forme écrite (preuve d’identité sera demandée), (3) le Membre était inactif comme décrit sous 4.8 ou (4) le Membre est décédé (une preuve sera demandée).
10. QR-Help enregistre régulièrement une liste de ses Membres actuels ayant un abonnement actif. Ces listes contiennent les informations requises par la loi concernant les membres d’une association sans but lucratif et les statuts de celle-ci.

1. Les abonnements ont une durée d’un multiple de 365 jours.
2. Les abonnements sont activés au plus tôt après la réception du paiement et au plus tard à la finalisation de la commande.
3. Les renouvellements d’abonnements prolongent les abonnements actifs d’une durée d’un multiple de 365 jours. Dans le cas où le Membre ne dispose pas d’un abonnement actif, le renouvellement sera considéré comme nouvel abonnement.
4. Les renouvellements d’abonnements sont activés au plus tôt après la réception du paiement et au plus tard à la finalisation de la commande.
5. Le Membre accepte que sa Page se secours soit bloquée le jour après l’expiration de son abonnement. Le blocage engendre l’impossibilité de consulter les Informations de Secours au moyen de la Page de Secours. QR-Help ne peut être tenu responsable pour des incidents causés par ou ayant un lien à ce blocage.
6. Le Membre accepte qu’il ne puisse plus consulter ou modifier ses Informations de Secours après l’expiration de son abonnement. Il peut cependant supprimer son compte et ainsi effacer ses Informations de Secours à tout moment.
7. En activant la fonction de renouvellement automatique, le Membre accepte qu’une commande est soumise en son nom un mois avant l’expiration de son abonnement actif s’il (1) n’est pas membre d’une famille QR-Help, (2) n’a pas soumis une commande (non-finalisée) contenant un abonnement et (3) n’a pas accepté un cadeau (non-finalisé) contenant un abonnement.

1. Le Membre est le seul est unique responsable du contenu de sa Page se Secours. Il est tenu de vérifier l’exactitude de ses Informations de Secours et de leur affichage sur sa Page de Secours.
   1. Le Membre assure l’exactitude de ses Informations de Secours et les mets à jour régulièrement. QR-Help décline toute responsabilité pour des incidents éventuels basés sur des Informations de Secours erronés, incomplètes ou obsolètes.
   2. QR-Help ne peut être tenu responsable pour le traitement (médical ou de premier soins) du Membre.
2. Le Membre accepte de ne pas distribuer de documents malveillants par le biais de QR-Help.
3. Le Membre accepte de ne pas distribuer d’informations diffamatoires concernant une tierce personne.
4. Dans le cas où le Membre publie sur sa Page de Secours sa taille et son poids, il accepte que son IMC (indice de masse corporelle) soit calculé et affiché sur sa Page de Secours.
5. Dans le cas où le Membre inscrit dans ses Informations de Secours la date prévue d'accouchement, il accepte que le statut de grossesse et la date prévue d'accouchement soient supprimés un mois (30 jours) après cette dernière.